Plus d’un mois et demi après son coup d’envoi, le prélèvement à la source (PAS) connaît un nouveau temps fort, celui des tout premiers reversements au fisc de l’impôt sur le revenu prélevé par les entreprises. Après avoir extrait ces sommes directement sur les feuilles de paie de leurs salariés, il leur revient désormais de verser les montants correspondants à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Et elles disposent pour cela d’un délai, du 11 au 25 de chaque mois, pour s’en acquitter. Seules les entreprises de moins de onze salariés peuvent profiter d’un traitement de faveur et d’une petite trésorerie en reversant leurs prélèvements chaque trimestre (à partir du 15 avril).
Premières à ouvrir le bal, « les grandes entreprises ont opéré leurs reversements sans problème », souligne-t-on tout sourire ce lundi à Bercy où tous les voyants sont au vert. « Nous avons atteint une vitesse de croisière en termes d’activité : les pics téléphoniques et aux guichets sont passés ». Tant et si bien que « les 500 agents réservistes appelés en renfort début janvier ( NDLR : en soutien aux 700 agents formés ) pour répondre aux appels de la plateforme téléphonique ont été démobilisés la semaine dernière », précise le ministère des Comptes publics.
Ce discours fait grincer des dents du côté des syndicats. « Encore heureux que les grands groupes ne rencontrent pas de gros soucis dans leurs reversements, remarque Nicolas Thirion, secrétaire national de la CGT Finances Publiques. Ce sont les mieux armés, ils disposent de moyens et de services de ressources humaines internes formés ».
Alors, vraiment aucun couac? « Il n’y a manifestement pas de bug majeur sur les prélèvements et les reversements mais cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas ou qu’il n’y en aura pas », tempèrent les principaux syndicats des agents du fisc. A leurs yeux, Bercy crie victoire beaucoup trop vite. D’autant plus que quelques bugs commencent à faire du bruit.
Des centaines de contribuables incorrectement prélevés
Comme celui vécu fin janvier par un contribuable de Juvisy (Essonne). C’est lui qui tire la sonnette d’alarme en constatant que son taux d’imposition est complètement farfelu. « Ça a été le branle-bas de combat, se souvient un agent. On s’est rendu compte qu’il y avait eu une erreur manuelle à l’origine dans notre jargon d’une « désynchronisation de base » de notre base de données, c’est-à-dire un saut de ligne entre le taux inscrit et le contribuable correspondant… ». Au final, plusieurs centaines de contribuables ont été incorrectement prélevés. A chacun, le fisc a dû créer en catastrophe un nouvel identifiant national pour « repartir de zéro » et éviter que ce bug ne se reproduise…
A en croire certains agents, le cas de Juvisy, jugé particulièrement grave, serait loin d’être unique. Des erreurs de taux, effectuées par des caisses de retraite, ont été remontées. « C’est le règne du ni vu, ni connu : si on ne s’en rend pas compte ou si on n’est pas alerté, on peut laisser passer un bug qui s’amplifiera au fil des mois », craint Nicolas Thirion qui estime qu’« il faut attendre le printemps pour faire un premier bilan sérieux ». D’ici là mi-avril, les PME et TPE de moins de 11 salariés soumises à reversements trimestriels auront effectué leur premier virement. « On saura alors si ces acteurs, parmi les plus fragiles, s’en sortent sans bug… et en temps et heure », précise Vincent Drezet, secrétaire national de Solidaires, premier syndicat au sein de la DGFiP. Car en plus des bugs, il craint « les retards et les non-versements d’entreprises en difficulté ou qui jouent tout bonnement la montre ».
Une crainte que le gouvernement partage selon lui, « puisqu’il table pour 2019 sur un taux de recouvrement de 97,8 %, inférieur au taux de recouvrement traditionnel de l’impôt sur le revenu de 99 % ».