L’exécutif n’a pas froid aux yeux! Il remet sur la table une des mesures qui avaient mis le feu aux poudres au début du mouvement des Gilets jaunes l’automne dernier. La suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier visant certains secteurs tels que l’industrie et le BTP est de nouveau très sérieusement à l’étude. Et même en tête des niches que l’exécutif envisage de raboter, après qu’Emmanuel Macron a demandé de trouver des économies pour financer la baisse d’impôts sur le revenu.
« Aucun arbitrage n’a été pris, mais cette niche est sur la sellette », confirme-t-on de source gouvernementale. Pour ne pas braquer les chefs d’entreprise, cet avantage fiscal ne serait pas supprimé de manière brutale sur un an, mais de manière progressive, sur plusieurs années. Quelles qu’en soient les modalités, supprimer cette niche fiscale a de quoi surprendre. Alors qu’il avait déjà prévu de s’y attaquer l’an dernier, le gouvernement avait dû renoncer, face à la multiplication des Gilets oranges, ces petits patrons de PME qui s’étaient joints au mouvement des Gilets jaunes fin 2019.
900 millions d’euros d’économies par an
À terme, sa suppression pourrait permettre de réaliser 900 millions d’euros d’économies annuelles pour l’Etat. Mais elle ne suffira pas, loin de là, à financer les 5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu promis par le président de la République.
D’autres pistes concernant les entreprises sont étudiées. En tête : la remise en cause des allègements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 smic. « Il ne s’agirait pas de la supprimer, mais de raboter une partie de cette aide aux entreprises qui coûte près de 4,6 milliards d’euros par an », précise-t-on de bonne source. Le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon, avait justement épinglé ce dispositif dans un rapport en janvier, remettant en cause « l’intérêt et l’efficacité de dispositifs de réduction du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 smic ». « En sanctuarisant le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et de l’emploi) ainsi que le CIR (Crédit impôt recherche), il est assez logique que cette niche disparaisse », souffle un proche de l’exécutif.
Comment vont réagir les entreprises ?
De même, s’il n’est pas envisageable de toucher aux niches touchant directement des filières d’activité (comme la TVA réduite sur la restauration) certains plaident pour une remise à plat de la « niche Copé », du nom du ministre de l’Économie à l’origine de cet avantage en 2004. Cette niche, dont le coût est estimé à près de 7 milliards d’euros par an, permet d’exonérer partiellement de l’impôt sur les sociétés les plus-values réalisées par les entreprises cédant leurs filiales ou des titres participations. Après avoir été abaissé à 5 %, le taux d’imposition sur les plus-values a été relevé en fin d’année à 12 % pour justement financer mi-décembre la première vague de mesures post-Gilets jaunes.
Aussi sérieuses soient-elles, ces pistes ne seront pas rapidement arbitrées. L’exécutif entend rester maître des horloges, en réglant notamment avant la question de la baisse de l’impôt sur le revenu. Le temps aussi de prendre le pouls du patronat. Bruno le Maire doit rencontrer cette semaine le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux et la semaine prochaine les représentants de la CPME.