« J’ai plus de 75 ans. J’ai entendu dire que je pouvais être exonéré de taxe foncière, est-ce vrai ? » Un lecteur qui nous a appelés.
Grégory Berthelot, sous directeur de la gestion fiscale des particuliers.
« Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez en effet bénéficier d’une exonération pour votre habitation principale. Mais attention : il y a plusieurs conditions! La première concerne l’occupation du logement ( NDLR : les critères sont larges. Détail sur impots.gouv.fr ). La seconde est une condition de ressources. Le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé chaque année par décret. ( NDLR : en 2019, votre RFR ne doit pas excéder la somme de 10 988 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 934 euros pour chaque demi-part supplémentaire ). Cette condition de ressources ne s’applique pas pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Vous pouvez bénéficier de cette exonération, sous les mêmes conditions, pour votre résidence secondaire. Il vous appartiendra dans ce cas d’en faire la demande auprès du centre des finances publiques. Il en est de même si vous êtes hébergé durablement dans une maison de retraite ou un établissement spécialisé de type EHPAD, sous réserve que vous conserviez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait jusqu’alors votre résidence principale ».