« Je veux surélever ma maison. Dans quelle mesure ai-je le droit de le faire ? Que dois-je regarder ? », demande un lecteur.
Charlie Cailloux, juriste chez Particulier à particulier (PAP), lui répond.
« Réhausser sa maison peut être opportun lorsqu’on n’a pas ou peu de terrain, mais qu’on souhaite l’agrandir, ajouter une pièce ou un étage. L’opération peut être intéressante quand on veut faire une rénovation thermique de son bien car, en plus de faire les travaux d’isolation du toit, on peut faire la surélévation. C’est cependant une opération qui nécessite de regarder deux choses : la faisabilité juridique et la faisabilité technique.
Pour vérifier la faisabilité juridique d’un tel projet, il faut d’abord se rendre en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU) : y regarder quelles sont les règles qui sont fixées (matériaux à utiliser, esthétisme, hauteur maximale des habitations, etc.) et quelle est la démarche à entreprendre – si une déclaration préalable suffit ou s’il faut un permis de construire. S’il n’y a pas de PLU, une déclaration préalable suffit si la surface créée est inférieure à 20 mètres carrés. Si la surface créée est au-delà de 20 mètres carrés, il faut un permis de construire.
Si la maison est en lotissement, il est essentiel de regarder de près le règlement du lotissement. Comme le PLU, il peut fixer des contraintes, notamment esthétiques, afin de garantir une harmonie du paysage. Si votre projet n’est pas autorisé par ces règlements, il faut le faire autrement ou l’abandonner. On ne peut pas espérer d’autorisation individuelle.
Concernant la réalisation d’une surélévation, il est aussi essentiel de vérifier sa faisabilité technique. Dans ce cas-là, il faut faire appel à un professionnel qui va vérifier que la structure de la maison, ses fondations et ses murs porteurs, peut supporter un étage supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, il faudra renforcer sa structure. »