Assistantes maternelles : les pistes du Haut Conseil de la famille pour réduire la facture des ménages

« Il est nécessaire de réformer le barème » actuel. C’est ce qu’estime le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Cette instance consultative, chargée de conseiller le gouvernement, souligne que l’aide versée aux familles qui confient leur enfant à une assistante maternelle présente « plusieurs inconvénients majeurs » et rend l’accueil chez une « nounou » souvent plus onéreux que dans une crèche, notamment pour les familles les moins aisées.

Selon les experts, le CMG (complément de libre choix du mode de garde) devrait être modulé en fonction du nombre d’heures de garde effectif, et ne plus reposer sur un forfait qui désavantage les familles ayant de gros besoins de garde.

S’adapter aux disparités locales

L’aide devrait également dépendre en partie des prix pratiqués par l’assistante maternelle afin de s’adapter aux disparités locales, les « nounous » étant plus chères dans les grandes villes, notamment à Paris, relèvent les auteurs.

Ils préconisent aussi de supprimer les « effets de seuil » qui peuvent actuellement conduire à une baisse brutale de l’aide « lorsque le ménage dépasse ne serait-ce que d’un euro » un certain niveau de revenu.

Une éventuelle réforme devrait faire en sorte de résorber la différence de reste à charge entre l’assistante maternelle et la crèche. Dans le système actuel, cette différence « se justifie difficilement » et « limite le recours » aux assistantes maternelles qui constituent pourtant souvent le seul mode de garde disponible.

Ainsi, parmi les 20 % de ménages les plus pauvres, seuls 2,5 % ont recours à une « nounou », contre 37 % parmi les 20 % les plus riches. Pour diminuer cette différence, « une réforme à coût inchangé est à exclure », prévient le HCFEA, qui estime l’effort budgétaire nécessaire entre 246 et 264 millions d’euros par an.

Une réforme attendue par les nounous

Cette évaluation « fait partie des éléments pris en considération » dans le cadre de la réflexion actuelle du gouvernement sur ce sujet, confie l’entourage du secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, qui avait commandé ce rapport.

« Aucune décision n’a encore été arrêtée » mais l’idée d’une réforme du CMG fait partie des pistes étudiées et pourrait éventuellement figurer dans le projet de loi de financement de la « Sécu » présenté à l’automne, a-t-on ajouté de même source.

Cette réforme est en tout cas très attendue par les « nounous », dont les effectifs ont fondu de 15 % en moins de dix ans, notamment parce qu’un certain nombre d’entre elles peinent à trouver suffisamment d’enfants à garder, déclare Sandra Onyszko, de l’UFNAFAAM, l’une des principales associations représentant la profession. « Aider les familles, c’est aider les assistantes maternelles à vivre de leur travail ».

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