Prochaine étape, Versailles. Ce vendredi, les élus des cinq communes qui avaient pris des arrêtés anti-déchets de pesticides, début mars, ont mis la touche finale à leur procédure en appel.
Le 10 mai, les villes de Sceaux, Gennevilliers, Bagneux, Malakoff et Nanterre avaient comparu devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). En oppposition à la préfecture, ils y avaient défendu leurs arrêtés pris le 3 mars, portant sur « l’obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides ». En ligne de mire, le glyphosate naturellement.
Et une façon de contourner la réglementation alors que le Conseil d’Etat a annulé les précédents arrêtés interdisant l’utilisation des pesticides, le 31 décembre dernier. Il jugeait en effet que ce n’était pas de la compétence des collectivités. La gestion de déchets, elle, fait partie des pouvoirs de police des maires.
Les élus des Hauts-de-Seine avaient donc bon espoir d’obtenir gain de cause auprès du TA. Peine perdue. Tout l’enjeu était de définir ce qu’est un déchet. « Pour le tribunal, dans la mesure où les pesticides épandus n’appartiennent pas à leurs utilisateurs et que ces derniers n’ont pas l’intention, ni même l’obligation, de s’en défaire, les résidus ne peuvent être considérés comme des déchets », résume Corinne Lepage dans un courrier adressé à chacun des cinq maires.
Déchets ou pas déchets ?
Dans cette correspondance, l’avocate évoque aussi une décision du juge des référés du Tribunal administratif de Melun. Le même 12 mai, le magistrat de Seine-et-Marne a décidé de suspendre un arrêté municipal identique pris par la ville de Savigny-le-Temple. Mais pas pour les mêmes raisons.
« Ce tribunal-là considère qu’il s’agit bien de déchets mais qu’il n’y a aucune compétence spécifique du maire pour les réglementer », précise Corinne Lepage. Un détail qui pourrait bien être une véritable brèche. Selon la très combative avocate, « il y a bien a minima une contradiction. (…) En prenant ce qui est positif pour nous dans chacune de ces ordonnances, on arriverait à peu près à ce que nous soutenons. »
De quoi convaincre les élus de faire appel. « D’un côté, on dit que c’est un déchet, pas de l’autre ? En tout cas, ces deux sons de cloches sont bien une faille, se réjouit Florence Presson, maire adjointe à Sceaux et vice-présidente du Collectif des maires anti-pesticides. Maintenant, on prépare la contre-attaque pour la cour administrative d’appel de Versailles. »