Les députés UDI ne comptent pas en rester là. Le groupe parlementaire a l’intention de créer une commission d’enquête afin de « rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police » dans l’affaire Sarah Halimi, fait savoir ce mardi le président du groupe centriste, Jean-Christophe Lagarde.
Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d’une « bouffée délirante » – selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice – au moment du meurtre. Au cri de « Allah Akbar », il avait roué de coups et jeté par-dessus le balcon de leur immeuble sa voisine Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, le 4 avril 2017 à Paris.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.
« Il ne s’agit pas de remettre en cause la décision de justice »
« Il ne s’agit pas de remettre en cause la décision de justice » mais de revoir les secours portés à Sarah Halimi et les conditions de l’enquête, assure Jean-Christophe Lagarde. Le gouvernement a lui-même annoncé un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, pour « tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ».
Le député franco-israélien Meyer Habib a proposé cette commission d’enquête, pour laquelle son groupe va user de son « droit de tirage » (une commission d’enquête par groupe et par session). La demande de commission d’enquête va être notifiée au garde des Sceaux, et être transmise à la commission compétente qui se prononcera sur sa recevabilité.
Une commission d’enquête a une durée maximale de six mois, et ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Elle dispose de prérogatives importantes, comme la convocation de toute personne dont l’audition est jugée utile par la commission.