Succession, épargne, logement… l’OCDE préconise de supprimer les avantages aux plus aisés
L’OCDE s’invite in extremis dans le grand débat national! L’Organisation de coopération et de développement économiques, qui regroupe 36 des pays les plus riches de la planète et dont le siège est à Paris, a publié ce mardi une volumineuse étude consacrée à la France truffée de préconisations en tous genres. Et notamment en matière d’impôts. Alors que le gouvernement, dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, s’attelle à trouver le moyen de baisser les impôts pour calmer la colère, la vénérable organisation encourage l’exécutif à réduire les cadeaux fiscaux qui profitent aux plus riches.
D’abord, elle propose de s’attaquer à un tabou français : les héritages. Elle propose « une diminution des exonérations fiscales à destination des ménages les plus aisées en matière de droit de succession ». Car aujourd’hui, « les allègements bénéficient principalement aux ménages les plus aisés, ce qui peut alimenter un sentiment d’injustice fiscale ». L’avocate fiscaliste Virginie Pradel confirme : « Les grandes fortunes, bien conseillées, transmettent leur patrimoine tout au long de leur vie, multiplient les montages, voire s’exilent à l’étranger pour s’affranchir de l’impôt, pas les classes moyennes! »
Cet automne, Emmanuel Macron avait pourtant refusé d’y toucher alors que Christophe Castaner, à l’époque délégué général de la République en marche, souhaitait l’ouverture d’une « réflexion sur la fiscalité des successions ». Réponse cinglante du Président : « On n’y touchera pas tant que je serai là ». Mais c’était avant la crise des Gilets jaunes…
«Promouvoir une imposition plus équitable»
L’OCDE a également dans le collimateur les produits d’épargne bien français. Assurance vie, Plan d’épargne en actions (Pea), Plan d’épargne logement (Pel), Livret développement durable (LDD)… La France croule sous « au moins 126 dispositifs » à taux préférentiel qui représentent « « environ 1 % du PIB », soit 23,5 milliards d’euros en 2018. Pour l’OCDE, c’est beaucoup trop! Une diminution de ces produits à la fiscalité avantageuse contribuerait à « promouvoir une imposition plus équitable », estime l’organisation. « En fusionner quelques-uns offrirait une plus grande lisibilité, d’autant que ces dispositifs sont loin d’être tous pertinents », abonde Virginie Pradel. Et cela permettrait de garnir les caisses publiques.
Enfin, elle épingle l’inventivité française en faveur du logement. Dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Scellier, Cosse, Malraux… Les fameux avantages fiscaux liés à l’investissement locatif entraînent des dépenses fiscales « importantes (0,7 % du PIB en 2019) et ne bénéficient pas en premier lieu aux ménages à bas revenus ». C’est un joli euphémisme. Un exemple? Selon les chiffres du ministère de l’Économie et des finances, c’est auprès des plus riches (+53 000 euros de revenu fiscal de référence) que la réduction Pinel (achat dans le neuf soumis à location) fait le plus d’adeptes (89 000) pour quelque 416 millions d’euros d’avantages fiscaux.
Interrogé ce mardi sur ce rapport aux allures de brûlot, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a botté en touche, demandant qu’on lui laisse le temps de se plonger dedans.
Vers une réforme de l’impôt sur le revenu ?
Dans l’attente des arbitrages présidentiels après le Grand débat national, une piste sérieuse se dessine, tant du côté de la commission des Finances à l’Assemblée, que dans les couloirs du ministère de l’Économie. Son principe? Revoir l’entrée dans l ‘impôt sur le revenu (IR), qui peut être « très brutale », en raison d’effet de seuil, a souligné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur France Info.
Par ailleurs, si les cinq tranches ne doivent pas bouger, en revanche les premiers taux pourraient être abaissés, ce qui allégerait mécaniquement la facture des classes populaires et moyennes. Pour 2019, le chiffre qui circule est celui « d’une baisse d’impôt sur le revenu autour de 1 milliard d’euros », confie une source qui travaille sur le sujet, en soulignant que l’opération devra être effectuée « sans dégrader le solde budgétaire ».