Transports, lycées, aménagement… à quoi sert le conseil régional

Ce ne sont pas, de loin, les élections qui attirent le plus d’électeurs. Et pourtant, les scrutins régionaux permettent d’élire des hommes et des femmes qui disposeront de pouvoirs pouvant affecter la vie quotidienne de tous les Français, dans des domaines aussi variés que les transports, les lycées ou encore la formation professionnelle.

Depuis la réforme territoriale de 2016, les régions ne sont plus que 13 en métropole, au lieu de 22 jusque-là. Leurs pouvoirs ont aussi été « renforcés » par cette loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République ). Dans le grand maquis des compétences parfois partagées avec les autres collectivités territoriales (le document officiel qui les recense ne fait pas moins de 17 pages), plusieurs grands axes se dégagent.

TER, gares routières… La région — et parfois elle seule — est compétente dans plusieurs domaines, dont celui des transports. Elle est même devenue une « autorité organisatrice de transport de plein exercice ». C’est notamment elle qui est à la manœuvre pour l’organisation des trains express régionaux (les TER) et pour l’aménagement et la gestion des aérodromes civils. Depuis le 1er janvier 2017, elle peut aussi faire construire puis exploiter des gares routières, jusqu’ici sous la coupe des départements. La région est aussi en charge des transports scolaires. Seule exception : celui des élèves handicapés, qui reste du ressort du département. Des conventions peuvent être signées avec les communes, permettant à celles-ci d’exercer les responsabilités au niveau local.

Formation et insertion des jeunes. Sur le plan de l’éducation et de la formation, la région est chargée de la gestion des lycées. La construction, l’entretien et le fonctionnement de ces établissements (plus de 4000 en France, accueillant plus de 2 millions d’adolescents) lui reviennent. L’école (maternelle et élémentaire) reste sous la responsabilité de la mairie, et le collège sous celle du département. La région est aussi en charge du gros dossier de la formation professionnelle, comprenant l’insertion des jeunes en difficulté et la formation des demandeurs d’emploi.

Soutien aux entreprises. Sur le plan économique, chacune de ces grandes collectivités peut verser des subventions ou des prêts pour créer de nouvelles activités ou pour financer des entreprises en difficulté. Beaucoup d’entre elles ont notamment participé, depuis un an, à soutenir financièrement les entreprises frappées par la crise sanitaire.

De l’urbanisme à la gestion des déchets. Pour chaque mandat, la région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce document doit permettre, à travers plusieurs priorités, de réduire les déséquilibres et d’offrir de nouvelles perspectives de conditions de vie, par exemple par un changement de politique agricole ou par le développement de nouveaux logements moins consommateurs d’énergie. « Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités », insiste l’institution Régions de France. Chacune d’entre elles établit aussi un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

D’autres domaines partagés. Dans bien d’autres secteurs, comme le tourisme, la culture, la santé ou encore le logement, régions, départements et communes sont amenés à travailler ensemble. La région va par exemple définir les objectifs à moyen terme du développement touristique, mais le département reste en charge de sa mise en œuvre par le biais de son comité départemental du tourisme. Autre exemple, elle finance et gère les musées et les bibliothèques régionaux, mais pas tous les autres, départementaux ou municipaux.

Sécurité : un thème de campagne mais des compétences limitées. Si le thème de la sécurité est présent dans la campagne de nombreux candidats, notamment à droite et au Rassemblement national, cette question relève de l’Etat, pas des régions. Mais les conseils régionaux peuvent quand même intervenir dans ces domaines, par exemple avec de la vidéosurveillance à l’abord des lycées ou des gares et dans les trains. Enfin, la crise du Covid l’a parfaitement illustré : aucune collectivité n’est seule compétente en matière de santé. La région peut notamment apporter des aides afin de maintenir la présence de médecins dans les « zones blanches » et elle dispose de représentants au sein des autorités régionales de santé, mais ses pouvoirs dans ce domaine sont plutôt limités.